Conditions d’Utilisation

Dernière mise à jour : 12 avril 2026

Ces Conditions d’Utilisation régissent votre accès et utilisation de PubliEco et de ses services. En utilisant notre plateforme, vous acceptez de respecter intégralement ces conditions. Nous nous engageons à fournir des ressources éducatives de qualité sur l’économie du secteur public français et les structures administratives. Votre utilisation continue du site constitue une acceptation de ces termes.

Acceptation des Conditions

En accédant à nos ressources pédagogiques, vous confirmez votre acceptation complète de ces conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas l’un de ces termes, vous devez cesser immédiatement votre utilisation du site. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment sans préavis. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la plateforme. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour rester informé des changements. Votre utilisation continue du site après les modifications constitue une acceptation des nouveaux termes. Si les modifications vous sont inacceptables, vous pouvez cesser l’utilisation de nos services.

Obligations des Utilisateurs

En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à respecter certaines obligations essentielles. Vous acceptez d’utiliser notre plateforme uniquement à des fins légales et conformément à toutes les lois applicables. Vous vous abstiendrez de toute activité nuisible, frauduleuse ou contraire à l’éthique. Vous ne devez pas télécharger de contenu malveillant, pirater notre système ou tenter de contourner nos mesures de sécurité. Vous acceptez également de ne pas reproduire, distribuer ou modifier nos contenus sans autorisation préalable.

Nous attendons un comportement responsable de tous nos utilisateurs. Vous ne devez pas utiliser notre plateforme pour diffuser des informations fausses ou trompeuses. Vous vous engagez à respecter la propriété intellectuelle d’autrui et à ne pas enfreindre les droits de tiers. Toute violation de ces obligations peut entraîner la suspension ou la suppression de votre accès à nos services.

Propriété Intellectuelle

Tous les contenus disponibles sur notre plateforme, y compris les textes, images, graphiques et ressources pédagogiques, sont protégés par les droits d’auteur et les lois sur la propriété intellectuelle. Ces contenus demeurent notre propriété exclusive. Vous obtenez une licence limitée pour accéder et utiliser ces ressources à titre personnel et éducatif uniquement. Cette licence ne vous autorise pas à vendre, modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées sans notre consentement écrit.

Nous respectons également les droits de propriété intellectuelle des tiers. Si vous estimez que nos contenus violent vos droits, veuillez nous contacter pour signaler l’infraction. Nous examinons toute réclamation et agissons rapidement pour remédier à tout problème identifié. La reproduction non autorisée de nos contenus constitue une violation grave pouvant entraîner des poursuites légales.

Limitation de Responsabilité

Nous mettons à disposition nos ressources éducatives sur une base « telle quelle » sans garantie d’aucune sorte. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de tous les contenus fournis. Bien que nous nous efforcions de maintenir des informations de haute qualité, les erreurs peuvent survenir. Nous ne pouvons pas être tenus responsables des dommages résultant de l’utilisation de notre plateforme ou de ses contenus.

Notre responsabilité est limitée au maximum légalement autorisé. Nous ne serions pas responsables des dommages indirects, accidentels, spéciaux ou consécutifs. Cela inclut les pertes de revenus, les pertes de données ou tout autre préjudice commercial. Vous utilisez nos services à vos propres risques et acceptez cette limitation de responsabilité en tant que condition d’accès à notre plateforme.

Résiliation et Suspension

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès à tout moment, notamment en cas de violation de ces conditions. La suspension peut être immédiate et sans préavis si nous détectons une activité frauduleuse ou nuisible. Vous pouvez également cesser l’utilisation de nos services volontairement à tout moment. La résiliation n’affecte pas les dispositions qui, par leur nature, survivent à la résiliation, telles que les droits de propriété intellectuelle.

En cas de résiliation, vous perdrez accès à tous les contenus et services fournis. Nous pouvons conserver certaines informations conformément à nos obligations légales. Vous demeurez responsable de toute activité effectuée sous votre accès avant la résiliation. Nous pouvons résilier ou modifier nos services sans préavis et sans responsabilité envers vous.

Ces Conditions d’Utilisation constituent l’accord complet entre vous et nous concernant l’utilisation de notre plateforme. Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces conditions régulièrement pour refléter les changements dans nos services et nos obligations légales.